Vos avantages fiscaux
En adhérant à notre Centre de Gestion Agréé, vous avez accès d'emblée à plusieurs avantages qui allègent votre fiscalité
- Vous profitez d’une réduction d’impôt sur le revenu égale aux 2/3 de vos frais engagés pour l’adhésion au CGA2M, et ceux engagés pour la tenue de votre comptabilité, plafonnée à 915 € / an.
- Vous êtes dispensé de pénalités : les personnes qui adhèrent à une centre de gestion agréé sont dispensées de toute majoration fiscale si elles révèlent spontanément les insuffisances, inexactitudes ou omissions que comportent leurs déclarations professionnelles dans un délai de 3 mois suivant l'adhésion.
- À compter de 2023 pour les entreprises clôturant au 31/12/2023, sinon dès 2024 pour toutes les dates de clôtures, le CGA2M s'engage à vos côtés pour réaliser l'Examen de Conformité Fiscale.
L'ECF est un dispositif préventif d’audit et de fiabilisation qui permet aux entreprises de renforcer leur sécurité juridique et fiscale.
L'ECF se conclut par un compte rendu de mission remis à l'Administration fiscale. Lors d'un contrôle fiscal, vous ne supporterez ni majoration ni intérêt de retard sur les points validés et ultérieurement contestés par l'Administration fiscale.
Conditions d'adhésion au Centre de Gestion Agréé CGA2M
Pour adhérer au CGA2M et bénéficier des avantages fiscaux, il vous suffit de remplir les conditions suivantes :
- Etre commerçant, agriculteur, producteur, restaurateur, transporteur, artisan ou industriel.
- Exercer une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et Commerciaux (BIC) et des bénéfices agricoles (BA). L'adhésion au centre de gestion peut s'étendre aux activités agricoles et aux activités connexes à l'activité principale ; quel que soit votre régime juridique ou fiscal et votre mode d'imposition.
Attention : les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou au régime micro-entreprise (y compris les auto-entrepreneurs) peuvent adhérer au centre de gestion agréé mais ne bénéficient pas des avantages fiscaux.