Actualités
Prolongation d'adhésion
En raison de la situation sanitaire et du contexte économique actuel, les fédérations d'Organismes de Gestion Agréés ont…
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Fonds de solidarité : gare aux contrôles !
Pour atténuer les effets de la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, les entreprises de 10 salariés…
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Elargissement des procédures d’aide aux entrepreneurs en difficulté
Un plus grand nombre d’entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d’une procédure de…
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Quelle place pour le vapotage sur le lieu de travail ?
À compter d’octobre, l'usage de la cigarette électronique sera prohibé dans les lieux de travail fermés et couverts…
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Dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté
Dans le cadre de l'exercice de ces missions de détection et de traitement des difficultés des entreprises, la Direction Générale…
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Une erreur peut profiter au dirigeant caution !
Lorsqu'un dirigeant se porte caution pour sa société envers une banque en contrepartie de l'octroi d'un crédit et que l'acte n'est pas…
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Registre des bénéficiaires effectifs
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge…
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Le nouveau recouvrement par huissier des petites créances
Depuis le mois de juin, les créanciers peuvent utiliser la nouvelle procédure de recouvrement des petites créances instaurée par la…
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Loyers impayés : le dispositif Visale
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter du nouveau Visa pour le Logement et…
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SARL : du nouveau pour les convocations aux AG
Depuis le 1er juin 2015, les SARL ont la possibilité d'utiliser la voie électronique pour convoquer les associés aux assemblées et…
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Rendre ses comptes confidentiels
Les professionnels qui exercent leur activité sous forme de société commerciale (SARL. SAS, SA, SEL) peuvent désormais demander que…
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