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Actualités sociales CGA 2M
DSN : préparez-vous !
Actuellement mise en oeuvre par les employeurs sur la base du volontariat, la déclaration sociale nominative (DSN) s'imposera à toutes les entreprises au 1er janvier 2016.
Déclaration unique et mensuelle, elle vise, dans un souci de simplification, à remplacer les multiples déclarations sociales que les employeurs souscrivent auprès de divers organismes et à différentes échéances (attestations de salaire en cas d'arrêt de travail, bordereau récapitulatif des cotisations, relevé mensuel des contrats de travail temporaire...). En effet, générée à partir des données entrées dans le logiciel de paie, la DSN est envoyée à l'administration par voie électronique et permet donc à l'employeur, en une seule transmission, d'adresser aux différents organismes sociaux les informations requises.
Conseil : Anticiper la mise en place de la DSN permet de profiter de la période pendant laquelle les pénalités ne sont pas applicables pour effectuer des tests et limiter ainsi les risques d'erreur lors de la bascule obligatoire en 2016.